Ce qu'il faut retenir :
NOUVEAU : le solde de la taxe d’apprentissage est désormais intégré à la déclaration sociale nominative et collecté par l’URSSAF.
1. CALCULER le montant dû au titre de la masse salariale 2022.
2. DECLARER et PAYER ce montant à l'URSSAF ou à la MSA via la DSN d'avril 2023 (5 ou 15 mai 2023). Les sommes seront reversées à la Caisse des dépôts.
3. FLECHER / AFFECTER vers un établissement de formation de votre choix, tel que l'E2C Nord Franche-Comté, via la plateforme SOLTEA, à compter du 25 mai 2023.
Lien vers portail d'infos SOLTEA
Grâce à vous, des projets pédagogiques des actions en faveur de vos métiers des conditions de formation améliorées 7 jeunes sur 10 vers l'emploi & la formation.
