Solde de la taxe d'apprentissage 2023

Ce qu'il faut retenir : 

NOUVEAU : le solde de la taxe d’apprentissage est désormais intégré à la déclaration sociale nominative et collecté par l’URSSAF.

1. CALCULER le montant dû au titre de la masse salariale 2022.

2. DECLARER et PAYER ce montant à l'URSSAF ou à la MSA via la DSN d'avril 2023 (5 ou 15 mai 2023). Les sommes seront reversées à la Caisse des dépôts.

Lien vers portail URSSAF

3. FLECHER / AFFECTER vers un établissement de formation de votre choix, tel que l'E2C Nord Franche-Comté, via la plateforme SOLTEA, à compter du 25 mai 2023.

Lien vers portail d'infos SOLTEA

 

Grâce à vous, des projets pédagogiques des actions en faveur de vos métiers des conditions de formation améliorées 7 jeunes sur 10 vers l'emploi & la formation.

Le fonds social européen apporte le soutien financier à l'opération "Accompagnement global individualisé de jeunes de 18 à 25 ans éloignés de l'emploi dans la mise en œuvre d'un projet d'insertion professionnelle" réalisée par l'E2C Belfort.

 www.europe-en-franche-comte.eu